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DÉCISION DE LA COMMISSION du [...] relative à l'approbation et au financement d'un Plan Global pour des actions humanitaires en République du Tchad sur le budget général de l'Union européenne (ECHO/TCD/BUD/2010/01000)
LA COMMISSION EUROPÉENNE, Vu le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu le règlement (CE) N° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire1 , et en particulier ses articles 2, y compris article 2c, 4 et 15,…