ONG: Enregistrement et légalisation en RDC
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Democratic Republic of the Congo
Guide pratique pour la constitution des ONG en République Démocratique du Congo
INTRODUCTION Les organisations non gouvernementales, en République Démocratique du Congo, sont régies par la Constitution et la Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité…
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La fiscalité des ONG en RDC : Introduction et Tableau synthétique
INTRODUCTION Ce fascicule porte essentiellement sur les impôts auxquels sont assujetties les organisations non gouvernementales. Il s’agit de : Pour les impôts réels L’impôt foncier - L’impôt sur les véhicules Pour les impôts cédulaires sur les revenus L’impôt sur les revenus…
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Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo
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